Dispositions vis-à-vis de soi-même
Parce qu’un accident ou une maladie grave ne prend pas rendez-vous, vous devez vous assurer d’être traité comme vous le désirez et non pas comme les autres l’auront décidé à votre place faute de capacité à pouvoir vous exprimer vous-même sur vos propres choix. Succession.ch vous aide à régler de manière officielle et légale vos désidératas les plus intimes face à votre propre souffrance ou face à l’inéluctable.
Directives anticipées (Directives en terme de soins et fin de vie)
Que faire si vous vous retrouvez au plus mal à l’hôpital et que la cause semble perdue ou qu’il n’y a plus d’espoir ? Souhaitez-vous faire porter la responsabilité à vos proches de « débrancher » la machine qui vous maintient artificiellement en vie? Prévoir ce cas de figure c’est éviter de faire subir un choix douloureux à ceux que vous aimez. Succession.ch vous aide à verbaliser et acter vos directives en terme de soins si l’inattendu, l’imprévisible venait à se réaliser ET que vous n’êtes plus en mesure de communiquer ou incapable de discernement. Ceci comprend notamment :
- Directives pour soulager la douleur
- Directives pour soulager la dyspnée (difficulté à respirer lié à l’état du patient)
- Directives destinées aux soins palliatifs
- Directives concernant vos volontés en terme d’alimentation et d’hydratation
- Directives en terme de maintien de vie
- Directives pour ce qui est de la réanimation (arrêt cardiovasculaire et/ou respiratoire)
- Rites et pratiques religieuses que vous désirez lors des derniers moments de vie
- Etc…
Succession.ch se charge de transmettre vos Directives anticipées à votre médecin traitant et de faire inscrire sur votre carte d’assurance maladie le lieu de leur dépôt (chez le médecin, chez Succession.ch, chez vous et/ou auprès de votre famille) afin qu’elles soient toujours à disposition quelque soit votre état de santé et de discernement. Tout comme la mort, un accident, un infarctus ou un arrêt vasculaire cérébral (AVC) ne prennent pas rendez-vous et peuvent arriver à tous âge. Soyez certains de décider vous-même ce que vous souhaitez. Ne laissez pas les autres porter la responsabilité de faire des choix vitaux à votre place.
Don d’organe(s)
Vous souhaitez que votre fin soit un nouveau départ pour quelqu’un qui attend désespérément un organe pour pouvoir continuer à vivre? Succession.ch vous aide à établir les formalités nécessaires pour que vos choix soient clairement définis, adressés à qui de droit et respectés en cas de besoin.
Don de son corps à la science
Bien que très altruiste, le fait de donner son corps à la science n’est pas une décision à prendre à la légère. Savez-vous exactement ce que cela implique, et comment vous y prendre? Succession.ch vous fournira volontiers tous les éléments pertinents à votre réflexion et organisera les formalités administratives en conséquence de votre choix.
Assistance au suicide
Exit et Dignitas, Qui n’a jamais entendu parlé de ces deux associations ? Peu de personnes connaissent les différences entre ces deux structures, comment y adhérer et qu’est-ce que cela signifie d’être « membre ». Succession.ch vous aide à faire toute la lumière sur ces deux associations qui aident au quotidien ceux qui souffrent et qui ont décidé de prendre rendez-vous avec la mort. Nous vous aiderons à faire toutes les démarches administratives nécessaires pour que votre souhait de partir quand l’aurez décidé soit défini clairement.
Mandat pour cause d’inaptitude
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Dispositions pour cause de mort
Parce que la mort ne prend pas rendez-vous et parce que prévoir c’est gouverner, chacun doit se poser la question de ce qu’il adviendra de son patrimoine lorsqu’il ne sera plus là pour en disposer. Combien de luttes intestines entendons-nous dans les familles dont un membre est décédé? Combien de familles brisées compte-t-on dans notre entourage à cause de dispositions successorales pas ou mal rédigées? Chacun devrait prévoir au mieux la transmission de son patrimoine par respect pour l’effort de toute une vie, mais aussi par considération de ceux que l’on aime et que l’on ne voudrait pas mettre dans l’embarras le jour où l’on disparaît. Vous souhaitez pouvoir avantager au maximum votre conjoint après votre départ afin que celui-ci puisse faire face au mieux aux dépenses courantes ? Cela est tout à fait possible de le prévoir dans votre testament en respectant le cadre juridique. Cependant une analyse approfondie de votre contrat de mariage et situation personnelle doit être opéré par nos soins afin de projeter différents scénarios. Ceci est encore plus vrai lorsque deux personnes vivent en union libre (concubinage) qu’ils aient des enfants ou non. En effet, en l’absence de dispositions pour cause de mort claires, le concubin survivant n’a strictement aucun droit au sens de la loi. Seuls les enfants, si le couple en possède, seront considérés comme héritiers légaux laissant pour compte celui avec qui on a partager parfois une vie. Le droit suisse offre trois possibilités de dévolution à ses héritiers :
- L’application du droit successoral
- La rédaction d’un testament olographe ou authentique
- La rédaction d’un pacte successoral
L’application du droit successoral
La succession légale (Code des Obligations art. 457-466) s’applique de facto dans le cadre d’une succession pour laquelle aucune volonté express n’a été formulé par le défunt qui n’a pas établi au préalable de dispositions pour cause de mort sous forme de testament ou de pacte successoral. Dans cette éventualité, le conjoint (seulement en cas de mariage) et les membres de la famille de la première parentèle, à savoir les enfants du défunt sont définis comme héritiers légaux sans qu’aucune possibilité ne soit offerte pour « remercier » un autre membre de la famille ou un ami proche. Ces règles s’appliquent par défaut sans aucune considération des désirs et des souhaits non seulement du défunt mais également des survivants.
Testament olographe ou authentique
Vous avez très certainement une idée de comment votre patrimoine devrait être partagé. A qui vous souhaitez faire profiter de tel bien ou de telle somme. Vous avez peut-être une organisation ou une cause qui vous est chère et à laquelle vous souhaiteriez léguer une certaine partie de vos biens. Ne laissez plus ces réflexions au stade d’idée. Couchez-les sur un testament afin d’avoir l’assurance que vos souhaits seront respectés en temps et en heure. Rédiger un testament peut se faire chez soi, avec le support de Succession.ch (olographe) ou devant un notaire (authentique). Aussi bien la forme olographe qu’authentique sont reconnues comme parfaitement valables par le droit successoral tant que certaines règles et dispositions légales sont respectées. Un testament n’est pas définitif, sauf si c’est le dernier. Vous pouvez en tout temps mettre à jour votre testament et le modifier au gré de l’évolution de votre vie, de vos idées. Ainsi vous êtes certain d’avoir toujours vos dernières volontés à jour quelque soit votre âge ou votre état de santé. Faire un testament c’est aussi rendre service à ses proches. C’est généralement un grand soulagement pour eux. En effet, en définissant par écrit vos dernières volontés, vous les aidez à agir exactement comme vous le souhaitez. Succession.ch se met volontiers à votre disposition pour vous aiguillez dans la rédaction de votre testament afin qu’il soit parfaitement conforme au droit en vigueur et établi sous la forme requise. Nous pouvons ensuite le consigner en toute sécurité auprès de notre société et le transmettre à vos proches lors de votre décès pour qu’il soit parfaitement exécuté par Succession.ch ou par un exécuteur testamentaire de votre choix (voir section sur l’exécution testamentaire).
Pacte successoral
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