Un exécuteur neutre et indépendant
Les obsèques terminées et les affaires administratives urgentes réglées, la succession est ouverte. L’héritage doit être géré et réparti selon les exacts souhaits du testateur par une personne/entité compétente et neutre, l’exécuteur testamentaire.
L’exécuteur testamentaire doit disposer de parfaites connaissances dans des domaines aussi variés que la fiscalité (impôts liés à la succession), placements, assurances, immobilier et droit successoral. Sa tâche est de gérer la fortune de façon optimale et de la répartir selon les souhaits du défunt. L’exécuteur est nommé pour agir dans le plus strict respect des dernières volontés du défunt, de telle manière que ceci ne laisse place à aucune subjectivité ou influence extérieure dans sa mission. Les héritiers n’ont aucun droit sur l’administration de la succession.
Si la succession devait être attaquée pour une raison ou pour une autre par un héritier, la fonction de l’exécuteur est d’administrer la masse successorale (patrimoine mobilier et immobilier) en attendant que la justice rende son verdict. Ceci peut durer parfois des années et démontre encore plus l’importance de la nomination d’une personne/entité compétente et neutre dans la gestion du patrimoine Le rôle de l’exécuteur testamentaire, au-delà des éléments purement liés à son mandat, est également de trouver un terrain d’entente entre les héritiers et de favoriser des solutions équitables convenant à toutes les parties en cas de discorde. Cette fonction de médiateur est souvent utile et appréciée. Elle permet de gagner un temps et une énergie précieuse ainsi que d’éviter de dépenser des fortunes pour régler les problèmes devant les tribunaux.
Les héritiers ne peuvent pas destituer l’exécuteur testamentaire mais peuvent saisir la justice de paix s’ils estiment qu’il n’exécute pas correctement son mandat. La justice confirmera ou infirmera ensuite les décisions/actions menées par l’exécuteur testamentaire. En cas de faute grave, le mandat pourra alors être révoqué. Bien que tout à chacun (même un héritier) puisse être « exécuteur testamentaire », il est préférable, et vous l’aurez compris, de s’adresser à un professionnel connaissant bien non seulement la sphère patrimoniale globale mais également les héritiers, ne serait-ce qu’en connaissant parfaitement leur situation familiale, fiscale et légale (domicile fiscal,…). Nommer une personne physique représente également un risque. En effet, si l’exécuteur testamentaire décède avant ou pendant le décès du testataire il ne pourra pas l’honorer. De la même manière si les relations avec l’exécuteur testamentaire se détériorent avec le temps, il n’aurait peut-être plus la même conviction dans l’accomplissement de son mandat. C’est donc tout naturellement que Succession.ch se propose de poursuivre dans la confiance que vous nous avez octroyée au travers des différentes prestations que nous offrons. C’est une manière de finaliser efficacement et économiquement la mise en œuvre de vos dernières volontés, tout en maintenant un climat de confiance et de sérénité au sein de vos proches. Ils seront ainsi déchargés de la contrainte que suppose la répartition cohérente de votre patrimoine.
Les prestations de Succession.ch dans la fonction d’exécuteur testamentaire :
- Planification et exécution de la succession conformément aux dispositions pour cause de mort édictées par le défunt (Testament, Pacte successoral)
- Gestion de toute la partie administrative en lien avec la succession (cf mandat de gestion administrative)
- Paiement des factures en cours et des dettes (hors hypothèques) du défunt afin d’avoir une situation « nette »
- Assurer la transmission des legs à qui de droit
- Représentation de la famille auprès des autorités, des banques, assurances, registre foncier, etc…
- Assistance et conseil aux héritiers. Soutien du conjoint et des enfants dans toutes leurs démarches en lien avec le décès
- Médiation entre les héritiers en cas de conflit afin de trouver des solutions à l’amiable sans devoir engager des procédures juridiques longues, complexes et onéreuses.
- Si la succession est bloquée ou attaquée pour une raison quelconque, responsabilités de l’administration et du maintien du patrimoine le temps que la justice tranche et débloque la situation
Impôts et Succession (Donation)
Lorsque survient l’exécution d’une succession, il n’y a généralement pas que les héritiers qui reçoivent un montant de la personne décédée. L’Etat est également souvent présent pour prélever sa part sur les dévolutions du défunt. L’impôt sur les successions (et également sur les donations) est de compétence cantonale. Ainsi, même si généralement votre conjoint ou vos enfants ne sont pas imposés sur leur part d’héritage dans la grande majorité des cantons suisses, vous serez peut-être étonné de savoir que les cantons de Vaud et Neuchâtel prélèvent, eux, un impôt successoral également sur les dévolutions en ligne directe.
Chaque canton appliquant ses propres règles en la matière et ceci en fonction du degré de parenté avec le défunt, il importe de consulter des spécialistes afin de savoir exactement à comment votre succession sera traitée et budgéter en conséquence l’impact fiscal voire de prendre des mesures visant à réduire la note pour vos héritiers.
A noter que pour les actifs mobiliers le droit fiscal qui s’applique est celui du lieu de domicile du défunt et non des héritiers, qu’ils soient dans un autre canton en Suisse ou à l’étranger. Pour ce qui est des biens immobiliers, c’est le droit fiscal du canton (pays) dans lequel le bien-fonds est établi. Les donations sont en générales traitées de manière similaires aux successions avec certaines différences d’exemption ou de rattrapage fiscale dans le temps sous certaines conditions.
Succession.ch vous aide à quantifier le montant des impôts suisses et/ou étrangers pour chacun de vos héritiers et vous informera des possibilités d’économies fiscales à cet égard. Nous nous ferons également un plaisir de vous renseigner sur les possibilités offertes en matières de donations de votre vivant, ceci dans une perspective d’efficience fiscale.